Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOVAPLAN
SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1438050
Date de dépôt :
01/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/2007

Présentation de la marque SOVAPLAN

Déposée le 1 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVAPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED domicilié(e) 19/21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2102080) - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 521 630 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2102080) - France.

La marque SOVAPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOVAPLAN est expirée depuis le 1 décembre 2007.

SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED a également déposé les autres marques suivantes : SOVAVIE , SOVAVIE , A ASSOCRED , SOVAPLAN


SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED (société anonyme) - 19/21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2102080) - France - SIREN 300521630


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2102080) - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 1997 n°2102080 - Publication au BOPI 1997-11-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18

Assurances et finances.